Acceptation des conditions

Accès et usage

L’accès au site, à ses outils et à ses contenus, est réservé aux utilisateurs acceptant les présentes conditions. L’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’abus ou de non-respect des règles. Les conditions sont régulièrement mises à jour pour s’adapter à la législation et aux évolutions techniques.

Définitions

Avant d’utiliser ce site, prenez connaissance des définitions suivantes pour comprendre le périmètre de nos obligations, de vos droits et des règles d’accès propres à notre activité suisse.

Site internet

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles à l’adresse norlithaveon.pro, ainsi que tout contenu publié par notre équipe.

Utilisateur

« Utilisateur » fait référence à toute personne qui accède, navigue ou interagit avec les contenus, outils ou formulaires de ce site.

Contenus du site

Les « contenus » regroupent toutes les informations, analyses, textes, images ou outils proposés sur ce site par nos consultants.

Législation suisse

La « législation suisse » englobe l’ensemble des lois applicables au fonctionnement, à la protection des données et à l’accès aux services depuis la Suisse.

Comportements interdits

L’utilisation du site implique le respect de règles strictes. Toute violation expose l’utilisateur à une suspension de l’accès ou à des poursuites selon la loi suisse. Les comportements ci-dessous sont strictement interdits :

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  Publier, transmettre ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public suisse sur ce site.
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  Tenter d’accéder à des données non autorisées ou de compromettre la sécurité des systèmes, réseaux ou contenus du site.
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  Exploiter le site à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires non autorisées explicitement par notre équipe.

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  Utiliser des outils d’automatisation pour collecter des données, manipuler ou perturber l’accès normal au site.

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  Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations lors de l’utilisation de formulaires en ligne.

Portée des contenus

Protection et confidentialité

Nous nous engageons à sécuriser le site et à respecter la confidentialité des données personnelles selon la législation suisse et européenne en vigueur. L’accès, la collecte et l’utilisation des informations sont réalisés de façon transparente, limitée et sécurisée.

Utilisation responsable

Loi applicable et juridiction